{"id":682,"date":"2020-11-28T14:31:58","date_gmt":"2020-11-28T13:31:58","guid":{"rendered":"https:\/\/hubert-info.com\/cms\/?page_id=682"},"modified":"2020-11-28T14:47:54","modified_gmt":"2020-11-28T13:47:54","slug":"conditions-generales-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hubert-info.com\/cms\/conditions-generales-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<p>Ce site internet <a href=\"https:\/\/hubert-info.com\">https:\/\/hubert-info.com<\/a> est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n<p>Raison sociale : Hubert Informatique<br \/>SIRET : 510 871 767<br \/>Dirigeant et \u00e9diteur du site Web : F. HUBERT<br \/>Si\u00e8ge social : 8 rue du champ des pierres 69380 St-Jean-des-vignes &#8211; France<br \/>E-mail : <a href=\"https:\/\/hubert-info.com\/cms\/nous-contacter\/\">formulaire de contact<\/a><br \/>H\u00e9bergement<br \/>Le site est h\u00e9berg\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 OVH et O2SWITCH.<br \/>OVH<br \/>2 rue Kellermann<br \/>59100 Roubaix<br \/>France<\/p>\n<p>O2SWITCH<br \/>222 boulevard Gustave Flaubert<br \/>63000 Clermont Ferrand<br \/>France<\/p>\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Objet<\/strong><br>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales actuelles constituent un contrat de vente \u00e0 distance et visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Hubert Informatique et l\u2019acheteur sur les conditions applicables \u00e0 tout achat de prestations de services informatiques \u00e0 distance r\u00e9alis\u00e9 sur le site marchand de Hubert Informatique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute commande de prestations de services informatiques \u00e0 distance pass\u00e9e sur le site https:\/\/hubert-info.com par le client entra\u00eene l\u2019acceptation sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par le client, que l\u2019acheteur soit un professionnel ou un particulier.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Hubert Informatique se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Dans ce cas, les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur. Le client s\u2019engage donc \u00e0 reprendre connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente avant chaque validation d\u2019une commande.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Caract\u00e9ristiques des produits de vente de services informatiques \u00e0 distance<br>Les produits de vente de services informatiques \u00e0 distance sont ceux qui apparaissent sur le site https:\/\/hubert-info.com. Chaque produit de vente de services informatiques \u00e0 distance est accompagn\u00e9 d\u2019une description ainsi que de son prix de vente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits de vente de services informatiques \u00e0 distance sont sous forme de forfait horaire, forfait mensuel ou sous forme de forfait tout compris sans limite de dur\u00e9e d\u2019intervention. Tous les produits de vente de services informatiques \u00e0 distance sont valable un an \u00e0 compter de la date d\u2019achat de la commande, donc chaque produit de vente de services informatiques \u00e0 distance sera automatiquement perdu s\u2019il n\u2019est pas utilis\u00e9 dans un d\u00e9lai maximum de un an \u00e0 compter de sa date d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Prix<\/strong><br>Les tarifs des produits de vente de services informatiques \u00e0 distance sont stipul\u00e9s en euros NET hors taxes \u00ab TVA non applicable \u2013 article 293 B du CGI \u00bb. Hubert Informatique se r\u00e9serve le droit de modifier l\u2019ensemble de ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant entendu que le prix apparaissant sur le produit de vente de services informatiques \u00e0 distance le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Commande<\/strong><br>L\u2019acheteur qui souhaite commander un produit de vente de services informatiques \u00e0 distance doit :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Choisir le produit de services informatiques \u00e0 distance qu\u2019il d\u00e9sire commander en ajoutant le produit \u00e0 son panier.<\/li><li>La commande peut ensuite \u00eatre valid\u00e9e apr\u00e8s sa v\u00e9rification.<\/li><li>Remplir le formulaire d\u2019inscription sur lequel le client donnera toutes les informations demand\u00e9es. Le client s\u2019engage \u00e0 remplir le formulaire d\u2019inscription et de commande en veillant \u00e0 donner les informations n\u00e9cessaires compl\u00e8tes et exactes. Le Client est responsable des informations saisies sur le formulaire d\u2019inscription et lors de la prise de commande.<\/li><li>Le client s\u2019identifie en saisissant son identifiant et son mot de passe de son compte client si celui-ci poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un compte client. Si le client ne poss\u00e8de pas encore de compte client, celui-ci peut cr\u00e9er un compte client lors du passage d\u2019une commande lorsqu\u2019il remplira les informations n\u00e9cessaires demand\u00e9es lors de la commande.<\/li><li>Le client choisit son mode de r\u00e8glement et proc\u00e8de au r\u00e8glement pour confirmer d\u00e9finitivement sa commande apr\u00e8s avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le paiement de la commande implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Toutes les donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e valent la preuve de la transaction et la confirmation de la commande confirmera la signature et l\u2019acceptation des transactions. Le vendeur communiquera par e-mail la confirmation d\u2019une commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Abonnement par pr\u00e9l\u00e8vement automatique mensuel<br><\/strong>Certains de nos services informatiques \u00e0 distance sont disponibles \u00e0 la commande en abonnement mensuel. Le client qui s\u2019abonne \u00e0 un abonnement mensuel est factur\u00e9 chaque mois du montant de l\u2019abonnement auquel il a souscrit lors de la commande de l\u2019abonnement mensuel de son choix. Chaque service informatique \u00e0 distance disponible en abonnement mensuel d\u00e9bute le jour de la commande effectu\u00e9e par le client, le client est d\u00e9bit\u00e9 imm\u00e9diatement du premier mois en cours de l\u2019abonnement auquel il a souscrit, puis chaque mois le m\u00eame tarif est d\u00e9bit\u00e9 automatiquement de son compte bancaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les abonnements mensuels de maintenance site internet WordPress ne sont soumis \u00e0 aucun engagement et sont annulables \u00e0 tout moment sur simple demande. La demande d\u2019annulation de l\u2019abonnement mensuel doit \u00eatre effectu\u00e9e au plus tard 48 heures avant la prochaine date de pr\u00e9l\u00e8vement mensuel. Seul l\u2019abonnement mensuel au contrat assistance informatique \u00e0 distance annuel est soumis \u00e0 un engagement de 12 mois soit 1 an et ne peut donc \u00eatre annul\u00e9 avant 1 an soit 12 mois \u00e0 compter de la date de souscription de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un abonnement annuel pay\u00e9 au comptant n\u2019est pas remboursable au prorata et aucune annulation d\u2019abonnement annuel \u00e0 un service informatique \u00e0 distance ne pourra \u00eatre prise en compte avant la fin de la dur\u00e9e de 1 an soit 12 mois auquel le client a souscrit.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Paiement<\/strong><br>Le prix des produits de vente de services informatiques \u00e0 distance est payable en euros en totalit\u00e9 et comptant sur commande. Les paiements sont effectu\u00e9s uniquement par carte bancaire ou avec un compte Paypal via le syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 fourni par Stripe et Paypal utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que toutes les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut prendre connaissance lors du transit sur le r\u00e9seau. Aucune de vos donn\u00e9es bancaires ne sont visibles ou stock\u00e9es par nos services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le prix de la commande effectu\u00e9e sera d\u00e9bit\u00e9 sur le compte du client au moment de la confirmation de la commande. D\u00e8s lors que le paiement est valid\u00e9, le client re\u00e7oit la confirmation de sa commande par courrier \u00e9lectronique et la commande est enregistr\u00e9e dans le compte client du site internet https:\/\/hubert-info.com.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client peut augmenter ou r\u00e9duire son abonnement mensuel ou commander d\u2019autres forfaits sans limites de temps quand il le d\u00e9sire, \u00e0 savoir que chaque forfait horaire ou forfait sans limite de temps dispose de sa propre date d\u2019expiration qui est de 1 an de validit\u00e9 \u00e0 compter de sa date d\u2019achat.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Probl\u00e8me de paiement d\u2019un abonnement annuel par pr\u00e9l\u00e8vement automatique mensuel<\/strong><br>Le Client est seul responsable du paiement de l\u2019ensemble des sommes dues au titre du contrat annuel auquel il aura souscrit via un pr\u00e9l\u00e8vement automatique mensuel. De convention expresse et sauf report sollicit\u00e9 \u00e0 temps et accord\u00e9 par Hubert Informatique exceptionnellement de mani\u00e8re particuli\u00e8re et \u00e9crite, le d\u00e9faut total ou partiel de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de toute somme due au titre de son abonnement annuel par pr\u00e9l\u00e8vement automatique mensuel entra\u00eenera de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>L\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes restant dues par le client au titre du contrat annuel par pr\u00e9l\u00e8vement automatique mensuel auquel il aura souscrit.<\/li><li>La suspension de son abonnement annuel en cours suite \u00e0 son d\u00e9faut de paiement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9gularisation de toutes les sommes restant dues par le client, quelle que soit leur nature, sans pr\u00e9judice pour Hubert Informatique d\u2019user de la facult\u00e9 de r\u00e9siliation de l\u2019abonnement annuel.<\/li><li>L\u2019impossibilit\u00e9 de souscrire \u00e0 de nouveaux services informatiques ou bien de les renouveler.<\/li><li>L\u2019application d\u2019un int\u00e9r\u00eat \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 1.5 fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur en France.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client ayant la qualit\u00e9 de professionnel, en situation de retard de paiement est de plein droit d\u00e9biteur, \u00e0 l\u2019\u00e9gard d&rsquo;Hubert Informatique, d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement \u00e0 hauteur de 40\u20ac, en application de la loi 2012-387 du 22 mars 2012.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Remboursement<\/strong><br>Le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9traction de 14 jours pour effectuer une demande de remboursement \u00e0 compter de la date d\u2019achat d\u2019une commande d\u2019un de nos services informatiques \u00e0 distance. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour un forfait, abonnement mensuel ou forfait tout compris sans limite de temps si la date de la commande d\u00e9passe le d\u00e9lais de r\u00e9tractation de 14 jours ou si la commande d\u2019un de nos services informatiques \u00e0 distance a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Comptes clients<br><\/strong>Pour toute commande d\u2019un produit de services informatiques \u00e0 distance, chaque nouveau client doit obligatoirement cr\u00e9er un compte client lors du passage de sa commande. Le client est enti\u00e8rement responsable de la sauvegarde du mot de passe utilis\u00e9e pour acc\u00e9der \u00e0 son compte client sur le site https:\/\/hubert-info.com et pour toute activit\u00e9 ou action sous le mot de passe de son compte client, que le mot de passe du compte client soit avec le site internet https:\/\/hubert-info.com ou un service tiers.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client accepte de ne jamais divulguer son mot de passe \u00e0 un tiers. Le client doit imm\u00e9diatement informer Hubert Informatique apr\u00e8s avoir pris connaissance de toute violation de la s\u00e9curit\u00e9 ou de l\u2019utilisation non autoris\u00e9e de son compte client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Proposition d\u2019intervention \u00e0 distance<br><\/strong>Le client devra confirmer la proposition d\u2019intervention et l\u2019intervention \u00e0 distance sera alors r\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9lai annonc\u00e9 \u00e0 la date et \u00e0 l\u2019heure convenue entre Hubert Informatique et le client stipul\u00e9 dans la proposition d\u2019intervention \u00e0 distance. Dans le cas o\u00f9 le nombre d\u2019heures d\u2019intervention command\u00e9 par le client est insuffisant pour ex\u00e9cuter l\u2019intervention \u00e0 distance, le client devra au pr\u00e9alable passer une nouvelle commande pour que l\u2019intervention \u00e0 distance puisse \u00eatre finalis\u00e9e ou r\u00e9alis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute proposition d\u2019intervention faisant suite \u00e0 une demande d\u2019intervention \u00e0 distance via un ticket de support ouvert par le client est propos\u00e9 sous 2 jours ouvr\u00e9s maximum et l\u2019intervention \u00e0 distance convenue entre Hubert Informatique et le client sera ex\u00e9cut\u00e9e sous 24 heures \u00e0 48 heures maximum \u00e0 compter de la date d\u2019ouverture du ticket de support client.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Obligations et responsabilit\u00e9s de Hubert Informatique<\/strong><br>Hubert Informatique s\u2019engage \u00e0 apporter tout le soin et l\u2019expertise n\u00e9cessaire aux besoins ou probl\u00e8mes informatiques du client conform\u00e9ment aux usages de la profession. Par cons\u00e9quent, Hubert Informatique ne pourra \u00eatre tenu directement ou indirectement responsable des g\u00eanes de production, des pertes d\u2019exploitation, des pertes de temps, des destructions d\u2019informations ou des pertes de donn\u00e9es que pourrait subir le client suite \u00e0 une d\u00e9faillance ou \u00e0 une mauvaise exploitation de son syst\u00e8me d\u2019exploitation Windows, Mac ou Linux et mat\u00e9riel informatique ainsi que de ses installations WordPress, h\u00e9bergement mutualis\u00e9, serveur d\u00e9di\u00e9 ou serveur VPS.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Hubert Informatique apporte des services de d\u00e9pannage, d\u2019assistance et de maintenance informatique et ne se substitue donc nullement au client \u00e0 qui il appartient obligatoirement de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger et sauvegarder ses propres donn\u00e9es. Hubert Informatique se r\u00e9serve d\u2019ailleurs le droit de refuser une demande de d\u00e9pannage, d\u2019assistance ou de maintenance informatique lorsqu\u2019il le jugera n\u00e9cessaire sans avoir \u00e0 en justifier la raison. En tout \u00e9tat de cause, le montant des dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre mis \u00e0 la charge de Hubert Informatique, si sa responsabilit\u00e9 \u00e9tait engag\u00e9e, sera limit\u00e9 au montant des sommes vers\u00e9es par le client \u00e0 Hubert Informatique pour la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e, \u00e0 savoir le montant du cr\u00e9dit temps ou le forfait tout compris sans limite de temps engag\u00e9s pour l\u2019intervention informatique \u00e0 distance.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Obligations du client<br><\/strong>Le client s\u2019engage \u00e0 communiquer \u00e0 Hubert Informatique l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des interventions \u00e0 distance. \u00c0 cet \u00e9gard, le client demeure enti\u00e8rement responsable du contenu et de l\u2019exactitude des informations qu\u2019il transmet \u00e0 Hubert Informatique. Le client s\u2019engage donc \u00e0 disposer du pouvoir, de l\u2019autorit\u00e9 et de la capacit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des obligations pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client est le responsable entier et exclusif des mots de passe n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation des services de d\u00e9pannage, d\u2019assistance et de maintenance informatique de son ordinateur et de son mat\u00e9riel informatique ainsi que des services informatiques \u00e0 distance de d\u00e9pannage, d\u2019assistance, de maintenance informatique, support WordPress, maintenance WordPress et serveur d\u00e9di\u00e9 ou serveur VPS. Hubert<strong> <\/strong>Informatique d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 pour toute utilisation frauduleuse ou illicite des mots de passe mis \u00e0 la disposition du client. La fourniture des mots de passe est consid\u00e9r\u00e9e comme confidentielle. Toute suspicion d\u2019une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis par le client, engage la responsabilit\u00e9 unique du client \u00e0 l\u2019exclusion de celle de Hubert Informatique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Litiges<\/strong><br>Tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, \u00e0 la validit\u00e9 des conditions ou de l\u2019une quelconque de ses clauses que les parties ne pourraient pas r\u00e9gler amiablement rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux du si\u00e8ge social de Hubert Informatique en France nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeur ou appel en garantie, m\u00eame pour les proc\u00e9dures d\u2019urgence ou les proc\u00e9dures conservatoires, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou par requ\u00eate. La loi Fran\u00e7aise sera seule applicable au pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ce site internet https:\/\/hubert-info.com est \u00e9dit\u00e9 par : Raison sociale : Hubert InformatiqueSIRET : 510 871 767Dirigeant et \u00e9diteur du site Web : F. 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