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D\u00e9placement \u00e0 domicile Diagnostic et devis Tarifs et r\u00e8glement Les tarifs applicables sont ceux communiqu\u00e9s au client lors de la prise du rendez-vous et valid\u00e9s d\u2019un commun accord entre le client et Hubert Informatique. Dans le cas o\u00f9 la prestation informatique ne pourrait pas \u00eatre effectu\u00e9e en raison de l\u2019absence du client au rendez-vous fix\u00e9 avec Hubert Informatique, la prestation informatique sera factur\u00e9e \u00e0 hauteur de 60\u20ac non remboursable.<\/p>\n\n\n\n Les tarifs sont stipul\u00e9s sur la facture Hubert Informatique et sont payables \u00e0 la fin de l\u2019intervention, sauf convention contraire entre les parties. Le r\u00e8glement est fait en globalit\u00e9 en esp\u00e8ces, par ch\u00e8que ou par carte bancaire via un terminal de paiement directement \u00e0 Hubert Informatique, une facture est ensuite remise au client apr\u00e8s r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard de paiement, le client se verra appliquer une p\u00e9nalit\u00e9 de retard d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 la totalit\u00e9 des sommes dues, major\u00e9e \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019une fois et demie le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, en vertu des dispositions de l\u2019article L. 441-6 du Code de Commerce.<\/p>\n\n\n\n Le client ayant la qualit\u00e9 de professionnel, en situation de retard de paiement est de plein droit d\u00e9biteur, \u00e0 l\u2019\u00e9gard d’Hubert Informatique, d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement \u00e0 hauteur de 40\u20ac, en application de la loi 2012-387 du 22 mars 2012.<\/p>\n\n\n\n Obligations du client Le client s\u2019engage \u00e0 permettre la r\u00e9alisation des prestations informatiques le jour et selon les modalit\u00e9s des horaires convenus. Il s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9venir Hubert Informatique de toute absence ou non respect des horaires dans les meilleurs d\u00e9lais, et au minimum 24 heures avant l\u2019intervention. \u00c0 d\u00e9faut, la prestation informatique sera factur\u00e9e \u00e0 hauteur de 60\u20ac non remboursable.<\/p>\n\n\n\n Avant toute intervention, le client est r\u00e9put\u00e9 avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la sauvegarde sur un support externe (CD\/DVD, disque dur externe, cl\u00e9 USB\u2026) de tous les fichiers et logiciels pr\u00e9sents sur le disque dur de l\u2019ordinateur et sur les p\u00e9riph\u00e9riques. Le client reste responsable des donn\u00e9es pr\u00e9sentes sur son installation informatique en cas de pertes totales ou partielles de donn\u00e9es de quelque sorte que ce soit, Hubert Informatique ne peut \u00eatre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel, relatif \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le client s\u2019engage \u00e0 \u00eatre \u00e0 jour des licences d\u2019exploitation des logiciels install\u00e9s sur ses diff\u00e9rents \u00e9quipements. Le client s\u2019engage \u00e0 tenir \u00e0 disposition l\u2019ensemble de la documentation technique remise par les fabricants et\/ou distributeurs et\/ou fournisseurs, n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations informatiques.<\/p>\n\n\n\n Le client s\u2019engage \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 entretenir un environnement optimal afin que le technicien Hubert Informatique puisse intervenir dans les meilleures conditions.<\/p>\n\n\n\n Le client s\u2019engage \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 entretenir un environnement physique des \u00e9quipements conforme aux sp\u00e9cifications des fabricants et\/ou distributeurs et\/ou fournisseurs et aux normes de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 respecter les proc\u00e9dures d\u2019utilisation des \u00e9quipements et en particulier \u00e0 ne pas proc\u00e9der \u00e0 des modifications techniques.<\/p>\n\n\n\n Le client assume l\u2019ensemble des frais, quels qu\u2019ils soient, aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations informatiques (frais d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de connexions \u00e0 internet ou d\u2019usure des consommables informatiques engendr\u00e9s par les manipulations effectu\u00e9es) qui resteront \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n Obligations et responsabilit\u00e9 de Hubert Informatique Hubert Informatique ne saurait \u00eatre tenu responsable pour tout retard ou inex\u00e9cution des prestations lorsque la cause du retard ou de l\u2019inex\u00e9cution serait due \u00e0 la survenance d\u2019un cas de force majeure ou d\u2019un cas fortuit, tels qu\u2019ils sont d\u00e9finis par la jurisprudence des tribunaux Fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de Hubert Informatique ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de faute du client ou en cas d\u2019erreur de manipulation du client ou d\u2019utilisation non-conforme de ses \u00e9quipements.<\/p>\n\n\n\n Le client accepte que sa propre intervention ou celle de Hubert Informatique sur un de ses \u00e9quipements est susceptible d\u2019entra\u00eener une rupture de la garantie du constructeur et\/ou du distributeur et\/ou du fournisseur aupr\u00e8s duquel le client a acquis ses \u00e9quipements, garantie \u00e0 laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie d’Hubert Informatique.<\/p>\n\n\n\n D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, au cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de Hubert Informatique serait engag\u00e9e par suite de l\u2019inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution du contrat, ou pour toute autre cause imputable \u00e0 Hubert Informatique, l\u2019indemnisation du pr\u00e9judice total sera limit\u00e9e au pr\u00e9judice direct subi par le client, sans pouvoir d\u00e9passer le montant des sommes qui lui auront \u00e9t\u00e9 factur\u00e9es au titre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n Clause de parfaite information En cons\u00e9quence, le fait de souscrire aux services informatiques de Hubert Informatique emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestations de services.<\/p>\n\n\n\n Confidentialit\u00e9<\/strong> Limitation contractuelles sur les donn\u00e9es Tout contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 se fait aux risques et p\u00e9rils de l\u2019utilisateur et sous sa seule responsabilit\u00e9. 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<\/strong>Le tarif d\u2019une intervention \u00e0 domicile ne comprend pas les logiciels, les pi\u00e8ces \u00e9ventuelles \u00e0 remplacer et les d\u00e9placements au-del\u00e0 de 10 kilom\u00e8tres sur la base d\u2019un aller au d\u00e9part d’Hubert Informatique qui est implant\u00e9e \u00e0 Saint-Jean-des-vignes<\/a>. Au-del\u00e0 de ce p\u00e9rim\u00e8tre un suppl\u00e9ment vous sera demand\u00e9 (aller et retour inclus).<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Le diagnostic est gratuit uniquement si le devis \u00e9tabli par Hubert Informatique est accept\u00e9. Dans le cas contraire le diagnostic sera factur\u00e9 30\u20ac et \u00e9ventuellement un rajout pour le d\u00e9placement si votre ville\/commune se trouve \u00e0 plus de 10 kilom\u00e8tres d’Hubert Informatique.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Les tarifs des interventions sont exprim\u00e9s en euros NET et sont stipul\u00e9s HT \u00ab TVA non applicable, art. 293 B du CGI \u00bb. Les tarifs indiqu\u00e9s comprennent le d\u00e9placement dans un rayon de 10 kilom\u00e8tres au d\u00e9part d’Hubert Informatique qui est implant\u00e9e \u00e0 Saint-Jean-des-vignes<\/a> et de la prestation informatique r\u00e9alis\u00e9e chez le client.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Pour autant que cela soit raisonnablement n\u00e9cessaire, le client coop\u00e9rera \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des prestations informatiques. Le client fournira \u00e0 temps, toutes les donn\u00e9es et informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations informatiques.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Hubert Informatique ne contracte qu\u2019une obligation de moyens dans l\u2019ex\u00e9cution des prestations. Hubert Informatique s\u2019engage \u00e0 mettre tous les moyens en \u0153uvre pour assurer, dans des conditions optimales, les services informatiques au client.<\/p>\n\n\n\n
<\/strong>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de prestations de services sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance du client. L\u2019ensemble des clauses et conditions est r\u00e9put\u00e9 connu et express\u00e9ment accept\u00e9 par le client au moment de la sollicitation de l\u2019intervention et m\u00eame si celui-ci n\u2019a pas formellement appos\u00e9 sa signature sur les pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n
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